CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ATELIER TEMPÊTE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
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Les marchandises disponibles en stock sur le site www.tempete.paris
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
La société ATELIER TEMPÊTE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ATELIER TEMPÊTE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
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Par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
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En totalité pour des pièces présentées sur le site, sinon 40% du total seront demandés pour toute commande sur mesure pour acceptation du devis.
Clause de réserve de propriété
La société ATELIER TEMPÊTE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ATELIER TEMPÊTE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés.
Livraison
La livraison est effectuée :
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soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
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soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
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soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
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l'allocation de dommages et intérêts ;
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l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Force majeure
La responsabilité de la société ATELIER TEMPÊTE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (lieu du siège social).
Fait à Paris, le 14 novembre 2022